Les contrats image sportif et contrat de sponsoring connaissent un essor fulgurant en France et représentent 2.5 milliards d’euros chaque année. Le sponsoring concerne tant les clubs amateurs que professionnels et permet une visibilité de plus en plus importante, pour 4 français sur 5 il est bénéfique au domaine du sport. Pour préserver les intérêts de chacun, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat contrat de sponsoring.
Qu’est ce que le contrat de sponsoring ?
Caractéristiques du contrat de sponsoring
Le contrat de sponsoring, également appelé contrat de parrainage, consiste pour une entreprise (le plus souvent) à apporter un soutien matériel ou financier à une équipe sportive, à une manifestation ou à un sportif en échange d’une visibilité, d’un bénéfice en image et en notoriété.
Le sponsoring sportif permet notamment aux entreprises de se faire connaître grâce à des logos sur les maillots, à des posts sur les réseaux sociaux, à des places de choix sur les autres supports de communication (cadeaux d’entreprises, brochures publicitaires…) ou encore à l’occasion de compétitions sportives.
Le contrat sponsoring concerne tous les sports, même s’il est surtout connu au football ou en Formule 1.
Le contrat de sponsoring est aussi un des moyens pour le sportif de gérer son droit à l’image. Elle permet ainsi au sportif un complément de revenu non négligeable dans le cadre d’un contrat de cession de son droit à l’image (renvoi à la page sur avocat droit image sportif).
Par exemple, le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) a publié un dispositif d’application de la règle 40 de la Charte Olympique pour permettre aux sportifs de la délégation française de promouvoir leurs sponsors et partenaires pendant les Jeux Olympiques. En contrepartie, les sponsors peuvent utiliser le droit à l’image sportif.
Quelle fiscalité pour le contrat sponsoring ?
Un contrat de sponsoring sportif individuel est soumis à une fiscalité avantageuse.
En effet, si vous sponsorisez une équipe ou un sportif vos dépenses seront fiscalement déductibles de votre résultat (BOI-BIC-CHG-40-20-40 n°170 et s.) à condition que la rémunération de l’organisme parrainé apparaisse clairement (affichage du sigle, mention du parrainage etc.).
De plus, la dépense de parrainage est soumise à TVA puisqu’elle correspond à une opération économique exercée avec une contrepartie.
Attention à ne pas confondre contrat de sponsoring et opération de mécénat, les contreparties sont bien distinctes dans les deux types de contrat tout comme la fiscalité. Dans le mécénat, la contrepartie est « très inférieure » aux investissements réalisés par le sponsor (CE, 20 mars 2020, n°423664) et le régime fiscal consiste en une réduction d’impôt à hauteur de 60% des sommes investies.
Le rôle de l’avocat contrat sponsoring
Les compétences de l’avocat dans la rédaction du contrat de sponsoring
Le contrat sponsoring sportif, qu’il concerne non le droit d’image sportif, doit absolument être constitué sous forme d’un écrit.
Un avocat expert en droit du sport est recommandé pour obtenir un contrat sponsoring sportif modèle, contenant notamment les clauses suivantes :
- identification des parties (noms du sponsor et du sponsorisé, lieu du siège social du club, etc. ) ;
- objet de la prestation : vente de panneaux publicitaires, exclusivité de la fourniture d’équipement, organisation d’un évènement, pratique du naming L’avocat fait en sorte que tout soit précis et déterminé pour ne pas vous exposer au risque qu’on dise que le logo est affiché en trop petit ou que l’image ne correspond pas à ce qui était prévu ;
- modalités de la relation, des obligations de chacun : définir précisément les supports utilisés pour la communication, les modes d’exploitation autorisés, les options envisagées. Gardez en tête que sponsoriser les “vêtements sportifs” peut vouloir dire tout et son contraire, seul les conseils d’un avocat expert contrat sponsoring vous permet d’éviter les écueils de la généralité ;
- contrepartie : bien définir les contreparties de chacun : utilisation de l’image du sportif ou de la compétition, versement de telle somme d’argent, format du soutien matériel etc.
- durée : le contrat de sponsoring sportif a vocation à s’étendre sur plusieurs années, puisque vous devez développer ensemble une image de marque, néanmoins il faut garder en tête que les engagements perpétuels sont interdits en France ;
- Résiliation et règlement des litiges : il faut prévoir la fin de la relation contractuelle dès le départ et favoriser la résolution amiable des différends. Certaines hypothèses de résiliation peuvent être inscrites directement dans le contrat, par exemple si le sportif fait l’objet de poursuites pénales ou disciplinaires, ou au contraire, si l’entreprise est accusée de travail dissimulé ou autre délit pénal. l’avocat accompagne ainsi les parties pour préserver leur image et leur renommée.
Vous pouvez trouver des contrat sponsoring sportif modèle sur internet mais ils ne suffisent pas à vous protéger si un conflit surgit car ils ne sont pas adaptés à votre situation. C’est pourquoi le rôle de l’avocat est indispensable, lui seul peut sécuriser en tout point vos relations juridiques.
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Que vous préfériez échanger par téléphone, par e-mail ou via notre formulaire en ligne, notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans vos démarches juridiques.
L’avocat contrat sponsoring en cas de litige
L’avocat est indispensable pour trouver l’équilibre entre les montants versés au club ou au sportif et la visibilité offerte au sponsor.
Il est un allié de taille pour garantir les intérêts de chacun et se battre pour faire valoir les droits de son client.
Il vous assure le respect de la réglementation juridique et fiscale en vigueur. En matière de contrat sponsoring sportif, cela nécessite une parfaite maîtrise du droit des contrats, du droit du sport et du code de la propriété intellectuelle.
L’avocat anticipe donc au maximum les difficultés. Néanmoins, il arrive que l’exécution du contrat droit image ne se déroule pas comme prévu et que les relations se détériorent.
Vous pouvez engager la responsabilité contractuelle de l’autre partie en cas de non-respect de ses obligations contractuelles, comportementales ou publicitaires (dénigrement, manque de positivité autour du parrainage etc.).
En tant que joueur ou club, si vous vous rendez compte qu’on utilise votre image à votre insu, sans avoir conclu de contrat sponsoring, vous pouvez engager la responsabilité pour faute du tiers sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.
N’hésitez pas à contacter un avocat expert en contrat sponsoring pour évoquer la procédure adéquate, pour une résolution amiable ou une représentation devant le tribunal judiciaire.
L’expertise du cabinet Cabagno & Associés
Le cabinet Cabagno & Associés vous assiste dans le conseil droit image sportif.
Que vous soyez un club amateur ou professionnel, une association, une entreprise ou un sportif, n’hésitez pas à solliciter l’aide du cabinet Cabagno & Associés si vous souhaitez conclure un contrat de sponsoring.
Fort de sa pratique au sein de la commission de discipline de la Fédération Française de Football (FFF) et dans le cadre de son activité d’avocat en droit du Sport à Paris et dans le sud de la France, Maître Cabagno a pu développer une expertise dans la négociation, la rédaction et l’exécution de contrat de sponsoring.
Maître Cabagno vous assiste en cas de litige après un contrat de sponsoring et vous informe de l’ensemble de vos droits, juridiques et fiscaux.
Le cabinet est ouvert toute l’année de 9h à 19h du lundi au vendredi, vous pouvez nous joindre par mail et par téléphone afin de nous expliquer votre situation et de convenir ensemble d’une suite à donner avec proposition de lettre de mission et fixation des honoraires.
