Domaines d’intervention
Droit du sport
Défense des sportifs et des clubs de sport
Défense disciplinaire des clubs et sportifs
Le cabinet excelle dans la défense des sportifs et entraineurs professionnels, clubs professionnels et amateurs lors de procédures disciplinaires devant les instances fédérales, la LFP, la FIFA et le Tribunal Arbitral du Sport (TAS). Fort de sa position unique en tant que Vice-Président de la commission de discipline de la FFF, Cabagno & Associés assure une représentation solide et stratégique pour ses clients.
Lutte contre le dopage
Cabagno & Associés s'engage activement dans la lutte contre le dopage, qu'il soit biologique ou mécanique, pour préserver l'intégrité du sport. Le cabinet défend les sportifs et les clubs contre les accusations de dopage, en apportant une expertise approfondie devant les instances disciplinaires, tant nationales qu'internationales.
Relations contractuelles et litiges professionnels
Cabagno & Associés accompagne les clubs, entraîneurs, et joueurs professionnels dans la gestion des relations de travail, incluant la rupture du CDD, les licenciements, les sanctions pécuniaires, et les procédures prud’homales. Le cabinet est également spécialisé dans les accords transactionnels et la résolution de litiges, garantissant un accompagnement juridique complet et personnalisé.
Droit patrimonial et fiscalité des sportifs
Le cabinet offre des conseils spécialisés en droit patrimonial et fiscalité pour les sportifs professionnels et anciens sportifs de haut niveau. Que ce soit pour des contentieux immobiliers, des problématiques fiscales complexes ou le droit à l'image, Cabagno & Associés propose des solutions sur mesure adaptées aux besoins spécifiques des sportifs.
Rédaction et négociation de contrats
Cabagno & Associés excelle dans la rédaction et la négociation de contrats, qu'il s'agisse de contrats de travail, de contrats d'agent, de services ou de Community Manager. Le cabinet s'assure que chaque contrat soit rédigé dans le respect des droits et des intérêts de ses clients, tout en étant conforme aux régulations sportives en vigueur.
Droit des investissements immobilier
Défense des investisseurs immobilier
Défense des copropriétaires-bailleurs
Cabagno & Associés se distingue par son engagement dans la défense des copropriétaires-bailleurs face aux grands exploitants d’EHPAD, résidences de tourisme, résidences seniors et résidences étudiantes. Le cabinet intervient pour protéger les intérêts des copropriétaires, notamment à travers des actions collectives et des class actions contre des groupes majeurs comme PIERRE & VACANCES, DOMUSVI, et ORPEA, en veillant à ce que leurs droits soient respectés.
Négociation et rédaction de baux commerciaux
Le cabinet offre une expertise approfondie dans la négociation et la rédaction de baux commerciaux, en accompagnant ses clients tout au long des procédures de renouvellement ou de contestation des congés. Cabagno & Associés conseille également sur les questions relatives à l’indemnité d’éviction, assurant une gestion juridique précise et rigoureuse des litiges liés à la valeur locative et aux travaux imputables aux exploitants.
Gestion des conflits avec les exploitants
Cabagno & Associés intervient dans la gestion des litiges entre copropriétaires et exploitants, notamment en cas de reconversion des EHPAD et des résidences services, ou lors du transfert de l’agrément d’exploitation. Le cabinet s’assure que les droits des copropriétaires soient défendus efficacement, y compris dans les actions contre les Agences Régionales de Santé (ARS) et les arrêtés de transfert d’exploitation.
Expertise fiscale pour les investisseurs immobiliers
Cabagno & Associés propose un accompagnement sur mesure en matière de fiscalité pour les investisseurs immobiliers, couvrant des régimes spécifiques tels que le Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP), le Loueur Meublé Professionnel (LMP), le Censi Bouvard, la loi Pinel, et le statut de Monument Historique. Le cabinet s’engage à optimiser la fiscalité de ses clients tout en assurant une conformité rigoureuse aux lois en vigueur.