Le dopage mécanique, aussi appelé délit de fraude technologique n’a de cesse de faire parler de lui, tant dans les médias que dans les débats parlementaires. Fortement réprimé, le dopage mécanique vous expose à des risques graves. Sportif soupçonné ou sanctionné pour dopage mécanique, faites appel à un avocat expert en la matière pour faire valoir vos droits.
Qu’est ce que le dopage mécanique ?
Notion de dopage mécanique
Définition juridique
Le dopage mécanique ou dopage technologique consiste pour un sportif amateur ou professionnel à améliorer son matériel de façon dissimulée et anormale.
Juridiquement, le dopage mécanique ne connaît pas encore de répression légale établie puisqu’il n’existe pas de loi relative aux fraudes technologiques dans le domaine du sport. Il n’apparaît pas non plus explicitement dans la liste produite par l’agence mondiale antidopage (AMA) qui mentionne les stéroïdes anabolisants et hormones de croissance augmentant la masse musculaire ; l’érythropoïétine (ou EPO).
qui permet d’ améliorer votre endurance, les amphétamines qui stimulent votre concentration ou encore la cortisone qui annihile la fatigue.
Néanmoins, cette pratique ne peut être ignorée ou considérée comme légale. En effet, si vous avez utilisé un procédé remplissant au moins deux des critères posés par le Code mondial antidopage vous vous exposez à de lourdes sanctions, c’est-à-dire si :
- votre méthode permet l’amélioration de vos performances sportives
- votre procédé présente un risque pour la santé
- votre méthode produit des effets contraires à l’éthique du sport.
Vous l’aurez compris, le dopage mécanique est une méthode frauduleuse utilisée pour améliorer la performance de vos engins dans la pratique de votre sport.
Le dopage mécanique en pratique
Le dopage mécanique concerne les sports dit “mécaniques” et en particulier le cyclisme. En tant que cycliste expérimenté, vous pouvez être tenté d’installer un système d’assistance électrique ou électromagnétique pour booster la propulsion de votre vélo durant les compétitions. Cela est considéré comme du dopage mécanique et constitue une infraction à l’article 1.3.010 du règlement UCI du sport cycliste qui stipule que la propulsion des vélos de course doit être assurée uniquement par l’effort physique.
Il peut aussi être qualifié dans les sports nautiques tels que la voile où les skippers peuvent être tentés de casser les plombs empêchant l’utilisation des moteurs de secours ou de répartir différemment le poids à l’avant du bateau.
Si vous êtes pilote, vous avez entendu parlé des nombreuses écuries qui enfreignent le règlement technique en modifiant les voitures via notamment le système d’admission d’air du turbo qui peut procurer un gain au débit de plusieurs points de pourcentage.
Contrôle du dopage mécanique
En principe, le contrôle du dopage est confié à l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) par application de l’article L 232-5 du Code du sport qui est une autorité publique indépendante pouvant exercer un pouvoir de contrôle ou de sanction.
En tant que sportif professionnel, vous pouvez également être contrôlé par les fédérations sportives ou par l’AMA. Ces contrôles ont lieu avant le commencement de la compétition et/ou après les épreuves afin de confirmer les premières vérifications ou de mieux détecter les fraudes.
Par exemple, si vous êtes cycliste, l’UCI peut mettre en œuvre un premier test avant la course grâce à une tablette qui détecte les moteurs électriques et un test à la fin de la course en passant le vélo au scanner à rayons X pour obtenir une radiographie complète de toute sa structure.
Si vous avez été contrôlé positif au dopage mécanique, contactez Maître Cabagno pour vous défendre face au risque de sanctions et soutenir que vous n’avez pas porté atteinte à l’équité entre les athlètes et aux valeurs éthiques du sport.
Contactez le Cabagno & Associés dès aujourd'hui pour une consultation personnalisée
Que vous préfériez échanger par téléphone, par e-mail ou via notre formulaire en ligne, notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans vos démarches juridiques.
Le rôle clé de l’avocat face aux sanctions du dopage mécanique
Il existe plusieurs types de sanctions en cas de dopage mécanique c’est pourquoi il faut faire appel à un avocat expert en la matière pour vous accompagner dans les différents recours.
L’aide de l’avocat après une sanction disciplinaire ou administrative
Sanction disciplinaire
Tout d’abord, si vous êtes contrôlé positif, vous pouvez être visé par une sanction disciplinaire conformément à l’annexe I-6 aux articles R. 131-3 et R. 132-7 du Code du sport. En effet, comme dans le cas d’un dopage biologique, la fraude technologique peut entraîner une annulation des performances que vous avez réalisées. Cette sanction disciplinaire consiste à retirer tous vos résultats, sur une ou plusieurs courses, remettant en cause l’ensemble des points et prix obtenus.
Dans certains cas, le dopage mécanique peut entraîner votre suspension provisoire ou définitive des compétitions sportives. Cela peut être une véritable rupture dans votre carrière professionnelle, pour éviter de telles conséquences le recours à un avocat dopage mécanique est fortement conseillé.
Par exemple, si vous êtes cycliste, la durée de la suspension est décidée par le collège des commissaires de l’UCI et dépend de la gravité de l’infraction au règlement commis.
Pour contester une sanction disciplinaire vous devez intenter un recours devant la commission sportive ou la fédération dont vous relevez. L’avocat dopage mécanique vous aide à apporter les éléments de preuve nécessaires à réévaluer les sanctions prononcées à votre encontre.
Sanction administrative
Ensuite, vous pouvez être victime de sanction administrative et notamment un avertissement ou des suspensions à l’exercice de fonctions en lien avec votre sport de prédilection. La sanction administrative peut s’accompagner de sanctions financières dont le montant est plafonné par le Code du sport.
L’avocat dopage mécanique vous oriente pour contester ces sanctions dans un délai de 2 mois après leur prononcé. Il peut également engager un référé-suspension devant la juridiction administrative pour suspendre les sanctions en attendant le jugement au fond de l’affaire.
Il est donc essentiel de faire appel à un avocat pour tout recours devant une commission sportive, l’AFLD ou un juge administratif afin de contester votre sanction disciplinaire ou un contrôle positif antidopage.
L’avocat dopage mécanique en cas de poursuites pénales
Dans le domaine du dopage sportif, les autorités judiciaires peuvent prononcer des sanctions pénales dans les cas les plus graves. C’est par exemple le cas lorsque vous refusez de vous soumettre à un contrôle antidopage, ce qui vous expose à une peine d’emprisonnement de 6 mois maximum et 7 500 euros d’amende.
Faites appel au cabinet Cabagno & Associés pour vous représenter en matière pénale.
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L’accompagnement essentiel de Maître Cabagno, avocat dopage mécanique
A ce jour, il n’existe pas de base légale ou juridique officielle pour encadrer les répressions de la fraude technologique au sport.
La défense des sportifs doit se faire au cas par cas, c’est pourquoi l’assistance d’un avocat expert dans le domaine du dopage mécanique est primordiale.
Le cabinet Cabagno & Associés a pour ambition de défendre vos droits en saisissant les juridictions ou institutions compétentes et en réunissant l’ensemble des éléments probants et des arguments pertinents pour remettre en cause vos sanctions.
Fort de plusieurs années d’expérience dans le domaine du droit du sport et du contentieux, nous vous accompagnons dans l’ensemble des démarches et procédures après une fraude technologique dans le sport. Que vous soyez sportif, athlètes, joueurs, entraîneurs ou agents, nous sommes là pour trouver la solution la plus adéquate à votre situation que ce soit en matière disciplinaire, administrative, financière ou pénale.
N’hésitez pas à nous faire part de votre situation par mail et par téléphone afin de convenir d’un premier rendez-vous et d’évoquer ensemble la stratégie à mettre en œuvre après votre contrôle positif au dopage mécanique.
