Les contrôles se sont démultipliés ces dernières années, l’agence française de lutte contre le dopage réalisant plus de 12.000 prélèvements en 2023. La vigilance au regard du dopage ne va que s’accroître avec les Jeux Olympiques de Paris 2024. Fortement réprimé, le dopage sportif vous expose à des risques graves.
Qu’est ce que le dopage sportif ?
Définition juridique
Le dopage sportif consiste à user ou tenter d’user de la substance interdite ou de la méthode interdite.
Il incombe personnellement à chaque sportif de faire en sorte qu’aucune substance interdite ne pénètre dans son organisme et qu’aucune méthode interdite ne soit utilisée. La faute n’est pas à démontrer, une simple négligence suffit.
De plus, le fait de se soustraire au prélèvement d’un échantillon ou de le refuser constitue une violation des règles antidopage également sanctionné. En pratique, vous devez vous présenter au poste de contrôle au plus tard dans les 30 minutes après la notification du contrôle antidopage.
L’agence mondiale antidopage (AMA) a établi une liste des substances dopantes :
- les stéroïdes anabolisants et hormones de croissance augmentant la masse musculaire
- l’érythropoïétine (ou EPO) qui permet d’ améliorer votre endurance
- les amphétamines qui stimulent votre concentration ou encore la cortisone qui annihile la fatigue.
Il existe également un dopage dit mécanique (ou dopage technologique) qui consiste pour un sportif amateur ou professionnel à améliorer son matériel de façon dissimulée et anormale.
Sports concernés
Le dopage concerne tous les sportifs peu importe la pratique puisqu’il suffit d’entrer dans la définition du Code du sport.
Il concerne donc toute personne qui participe à une manifestation sportive organisée ou autorisée par une fédération sportive française ou donnant lieu à une remise de prix, ou qui s’entraîne en vue de participer à une telle manifestation, quel que soit son niveau.
article 11 du Code mondial antidopage qui concerne les sports collectifs, dès lors que plus d’un joueur de l’équipe manque aux règles antidopage. Des contrôles peuvent être mis en place sur les joueurs de l’équipe, qui peut, in fine être disqualifiée. Selon la directrice du département des analyses de l’AFLD, c’est le rugby qui détient le palmarès de dopage sportif, tous sports confondus.
Contrôle du dopage
Le contrôle du dopage sportif consiste, le plus souvent, en un prélèvement d’urine, de salive ou de sang. Les échantillons prélevés sont analysés par un laboratoire accrédité par l’AMA et font l’objet d’un rapport d’analyse établissant la présence de substance interdite. En 2023, selon le rapport annuel de l’AFLD, 0,87% des prélèvements réalisés dans le cadre du programme annuel de contrôles de l’Agence se sont avérés positifs au dopage.
Le contrôle du dopage sportif est confié à l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) par application de l’article L 232-5 du Code du sport qui est une autorité publique indépendante pouvant exercer un pouvoir de contrôle ou de sanction.
Il existe aussi des contrôles particuliers en cas de dopage mécanique, par exemple le cycliste peut voir son vélo contrôlé aux rayons X afin de s’assurer qu’il n’est pas truqué.
En tant que sportif professionnel, vous pouvez également être contrôlé par les fédérations sportives. Ces contrôles ont lieu avant le commencement de la compétition et/ou après les épreuves afin de confirmer les premières vérifications ou de mieux détecter les fraudes.
Si vous avez été contrôlé positif au dopage, contactez Maître Cabagno pour vous défendre face au risque de sanctions et soutenir que vous n’avez pas porté atteinte à l’équité entre les athlètes et aux valeurs éthiques du sport.
Le rôle clé de l’avocat face aux sanctions du dopage
Il existe plusieurs types de sanctions en cas de dopage c’est pourquoi il faut faire appel à un avocat expert en la matière pour vous accompagner dans les différents recours.
L’aide de l’avocat dopage sportif après une sanction disciplinaire ou administrative
En cas d’infraction constatée aux règles de lutte contre le dopage, une procédure disciplinaire est ouverte soit devant la fédération compétente si le sportif est licencié ou devant l’AFLD si le sportif n’est pas titulaire d’une licence.
Par lecture combinée des articles 10.1 à 10.8 du code mondial antidopage et des articles L 232-21 et suivants du Code du sport, si vous êtes contrôlé positif au dopage vous risquez :
- l’annulation des résultats de la compétition / manifestation à laquelle vous avez participé ;
- une suspension définitive ou provisoire de votre pratique sportive. En pratique les sanctions disciplinaires peuvent aller d’une suspension de 2 à 4 ans. Si vous pouvez établir que l’ingestion ou l’usage d’une substance d’abus s’est produit hors compétition et sans rapport avec la performance sportive, la période de suspension est de trois mois ;
- une sanction pécuniaire.
Ces sanctions sont modulées selon la substance en cause, le niveau du sportif, le degré de faute (intention / négligence) et le type de compétitions. Maître Cabagno, expert droit du sport et en dopage sportif, tente de minimiser votre suspension voire de l’annuler pour basculer vers une simple réprimande.
De plus, la jurisprudence récente, (CE, 5 juillet 2024, n° 488967) a pu confirmer les sanctions suivantes :
- interdiction de participer, à quelque titre que ce soit, à une compétition autorisée ou organisée par une organisation signataire du code mondial antidopage ou par une ligue professionnelle ou par une fédération sportive donnant lieu à remise de prix ;
- interdiction de participer à toute activité, y compris les entraînements, stages ou exhibitions, autorisée ou organisée par ces mêmes organismes ;
- interdiction d’exercer les fonctions de personnel d’encadrement ou toute activité administrative au sein de ces organismes ;
- interdiction de prendre part à toute activité sportive impliquant des sportifs de niveau national ou international et financée par une personne publique.
Pour contester une sanction disciplinaire vous devez intenter un recours devant la commission des sanctions ou la fédération dont vous relevez. L’avocat dopage sportif vous aide à apporter les éléments de preuve nécessaires à réévaluer les sanctions prononcées à votre encontre.
Il est possible de conclure un accord de composition administrative si vous acceptez la sentence (art L 232-21 et L 232 – 22 du Code du sport). Néanmoins, avant d’accepter les propositions, demander l’avis d’un avocat expert en la matière.
L’avocat dopage sportif vous oriente pour contester ces sanctions dans un délai de 2 mois après leur prononcé. Il peut également engager un référé-suspension devant la juridiction administrative pour suspendre les sanctions en attendant le jugement au fond de l’affaire.
Contactez le Cabagno & Associés dès aujourd'hui pour une consultation personnalisée
Que vous préfériez échanger par téléphone, par e-mail ou via notre formulaire en ligne, notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans vos démarches juridiques.
L’avocat dopage sportif en cas de poursuites pénales
Dans le domaine du dopage sportif, des sanctions pénales sont prévues dans les cas les plus graves (art L 232-25 à L 232-31 du Code du sport). C’est par exemple le cas lorsque vous refusez de vous soumettre à un contrôle antidopage, ce qui vous expose à une peine d’emprisonnement de 6 mois maximum et 7 500 euros d’amende.
Faites appel au cabinet Cabagno & Associés pour vous représenter en matière pénale.
L’accompagnement essentiel de Maître Cabagno, avocat dopage sportif
Le dopage est devenu l’un des enjeux de sport et de santé les plus importants depuis quelques années avec des moyens de contrôle antidopage de plus en plus poussés.
Les procédures sont parfois lourdes et les sanctions injustes, même en cas de négligence de la part du sportif.
La défense des sportifs doit se faire au cas par cas, c’est pourquoi l’assistance d’un avocat expert dans le domaine du dopage mécanique est primordiale.
Le cabinet Cabagno & Associés a pour ambition de défendre vos droits en saisissant les juridictions ou institutions compétentes et en réunissant l’ensemble des éléments probants et des arguments pertinents pour remettre en cause vos sanctions.
Fort de plusieurs années d’expérience dans le domaine du droit du sport et du contentieux, à Paris et dans le Sud de la France, nous vous accompagnons dans l’ensemble des démarches et procédures après dopage sportif. Que vous soyez sportif, athlètes, joueurs, entraîneurs ou agents, nous sommes là pour trouver la solution la plus adéquate à votre situation que ce soit en matière disciplinaire, administrative, financière ou pénale.
N’hésitez pas à nous faire part de votre situation par mail ou par téléphone lors d’un premier rendez-vous gratuit d’une quinzaine de minutes afin de poser un diagnostic sur votre dossier et d’évoquer ensemble la stratégie à mettre en œuvre après votre contrôle positif au dopage.
