Avocat droit du sport

En 2022, plus de 37 millions de français avouent pratiquer une activité sportive hebdomadaire auprès des 1.5 millions d’associations sportives en France dont plus de 100 000 sont affiliées au Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF). Par exemple, l’athlétisme compte plus de 307 000 licenciés en 2023, c’est-à-dire des adhérents à la fédération française d’athlétisme. Outre la pratique sportive, le domaine est propice à l’emploi avec plus de 110 000 animateurs sportifs professionnels en région parés pour les JO 2024. Dans ce contexte, les contrats se multiplient et les pièges à éviter sont de plus en plus nombreux, que vous soyez amateur, professionnel ou entraîneur ; il est donc fortement recommandé de contacter un avocat droit du sport.

Les enjeux du droit du sport

Le contrat de travail sportif : foot et autres sports

L’avocat contrats sportifs vous accompagne dans la conclusion de votre contrat de travail. Il concerne tous les sports et toutes les fédérations et caractérise un lien plus fort que la simple adhésion à une fédération sportive (licence sportive).

Ce dernier contient des clauses qui lui sont propres, ce qui en fait un ovni des contrats de travail de droit commun :

• le contrat est toujours à durée déterminée : corrélée à la durée d’une saison sportive, 12 mois généralement, avec un maximum de 5 ans ;
• il respecte des règles de forme strictes sous risque d’une requalification en contrat de travail à durée indéterminée
• il est régi par les dispositions du Code du sport.

L’avocat droit du sport vous aide dans la rédaction des contrats de travail, contrat d’agent, contrat de services, contrat de Community manager etc. En particulier, Maître Cabagno est rodé aux problématiques des relations de travail entre les clubs et les entraîneurs professionnels et les relations de travail entre les clubs et les joueurs professionnels.

L’avocat droit du sport vous conseille et vous guide, que vous soyez joueurs, entraîneurs, staff médical, etc. dans vos relations avec les autres acteurs du milieu sportif. Il est au fait des législations en vigueur et des spécificités du contrat sportif et ce quel que soit le sport que vous pratiquez : football, basketball, cyclisme, natation etc.

Le contrat varie entre une sélection nationale et internationale. Contactez le cabinet Cabagno & associés qui propose des solutions juridiques adaptées à vos besoins spécifiques.

Gérer ses revenus et son image

En plus de votre activité sportive, vous pouvez vous servir de votre notoriété pour créer de la richesse. C’est le but des contrats de sponsoring, en vertu desquels une société quelconque peut associer son nom à un club en contrepartie financière, ce qui permet d’accroître son attractivité grâce à votre exposition médiatique et (ii) de générer des revenus.

Le contrat d’image ou de sponsoring porte sur les attributs de votre personnalité : votre image, votre voix, vos exploits sportifs, votre nom etc. Il faut donc être vigilant dans la rédaction de ces contrats de marketing sportif car par principe les attributs de votre personnalité sont sacrés et incessibles. C’est le cas du droit à l’image par exemple où vous seul pouvez décider qui peut utiliser votre image, comment, où et dans quel but (lien article droit image sportif).

L’avocat droit du sport est donc garant de votre droit à l’image, votre droit au respect de la vie privée et vos droits de propriété intellectuelle et de communication.

Après la gestion de votre image de sportif, il est essentiel de contacter un avocat droit du sport pour gérer vos revenus.

L’avocat fiscalité sportive vous accompagne tant sur l’optimisation de vos droits patrimoniaux que dans vos contentieux immobiliers et fiscaux en tant que sportifs professionnels et anciens sportifs de haut niveau.

En tant que sportif de haut niveau ou entraîneur, vous pouvez générer des revenus conséquents aux sources diverses :

• le salaire est imposé au barème progressif dans la catégorie des traitements et salaires ;
• les revenus tirés de l’exploitation de l’image, du sponsoring etc sont imposés dans la catégorie des BNC ou BIC ;
• certaines commissions perçues par les agents sportifs peuvent entrer dans le champ d’application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), comme certains contrats de services ;
• les conventions fiscales internationales jouent un rôle important lorsqu’un sportif résident fiscal de France perçoit des revenus de source étrangère.

Le cabinet Cabagno & Associés, avocat droit du sport, accompagne ses clients athlètes ou entraîneurs dans les aspects fiscaux inhérents à leurs activités.

Quelles missions pour l’avocat droit du sport ?

Négociation et exécution du contrat sportif

Une fois le CDD sportif conclu et obtenu avec des conditions équilibrées et favorables à votre égard, vous pouvez être amené à des transferts, nationaux ou internationaux, ou bien, à rompre votre contrat prématurément.

Les transferts des sportifs professionnels, en particulier en football, sont encadrés et peuvent donner lieu au versement (i) d’indemnités de formation pour dédommager le club formateur du jeune talent après son départ et (ii) d’indemnités de transfert prévues par la FIFA. L’avocat systèmes de régulation/transfert vous informe de l’ensemble de vos droits en cas de mutation internationale.

L’avocat droit du sport vous conseille en :

• vous informant de vos droits contractuels, légaux et réglementaires;
• anticipant la rupture du CDD sportif ;
• vous informant, le cas échéant, des sanctions pécuniaires applicables ;
• évitant les retards de paiement des salaires ou non-paiement des salaires ;
• vous accompagnant dans la contestation de vos retenues sur les salaires;
• négociant un accord transactionnel ;
• négociant une indemnité de formation ou une indemnité de transfert ;
• constituant des sociétés ou associations sportives ;
• fusionnant des structures sportives ;
• rédigeant, relisant, auditant les règlements des fédérations ou associations.

Pour protéger vos intérêts tout en promouvant votre mobilité et votre carrière, il est préconisé de faire appel à maître Cabagno et son équipe d’avocats et juristes.

L’avocat pour vous accompagner dans les procédures sportives

Lorsque vous êtes titulaire d’une licence sportive auprès d’une association affiliée à une fédération vous devez en respecter le règlement. En cas de manquement, des sanctions peuvent vous être appliquées, et notamment, un retrait de licence, une suspension, un blâme, une amende ou encore la remise en cause d’un prix ou d’un classement etc.

Dans ce cadre, et en cas de conflits clubs sportifs, l’avocat contentieux sport agit pour faire valoir vos droits dans :

• la lutte contre les atteintes à votre vie privée et vos droits de la personnalité ;
• la défense de vos intérêts patrimoniaux ;
• votre défense devant les commissions, les fédérations (FIFA, FIBA etc) et les ligues professionnelles nationales ou régionales ;
• votre défense en tant que sportifs, entraîneurs et complices en cas de dopage ;
• les recours contre les décisions des organes susvisés.

L’avocat consultation sanctions sportives vous représente dans les procédures disciplinaires, judiciaires ou amiables :

• devant la commission de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) qui est compétente en matière de dopage sportif, qu’il s’agisse de dopage biologique ou de dopage mécanique et qui gère tant les modalités de contrôle que le contentieux des pratiques frauduleuses en cas de test positif ;
• devant le juge administratif pour contester les décisions administratives prises par les commissions (sanction disciplinaire, suspension, refus d’homologation etc) ou pour connaître des litiges en matière de subventions des clubs sportifs;
• devant le juge judiciaire pour toute demande en réparation des préjudices (engagement de la responsabilité civile ou pénale des clubs, responsabilité contractuelle des sponsors en cas d’atteinte à votre image ou à votre réputation) ou procédure d’aide au recouvrement des commissions des agents sportifs ;
• devant le conseil des Prud’hommes en cas de rupture du CDD Sportif ou rupture du contrat agent sportif ;
• devant le service de conciliation CNOSF dans le cadre de la conciliation préalable obligatoire ou facultative selon les dispositions des articles R141-5 et suivants du Code du sport;
• devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) situé à Lausanne en Suisse. Pour rappel, ce tribunal arbitral, constitué de plus de 300 arbitres, prononce des sentences arbitrales qui ont la même force exécutoire que les jugements des tribunaux ordinaires. Sa compétence s’est accrue pendant les JO Paris 2024 en instaurant une chambre ad hoc et une chambre antidopage et en rendant des décisions en 24 heures ;
• devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en cas de litige sur les principes fondamentaux de l’UE (par exemple une violation de la libre circulation des personnes en matière de transferts de joueurs).

Certaines ligues professionnelles ou fédérations disposent de leurs propres organes disciplinaires. Maître Cabagno et son équipe sont compétents pour tout litige quels que soient les acteurs en présence et les organes à saisir. Fort de plusieurs années de pratique intensive, il est rôdé aux procédures sportives.

L’expertise du cabinet Cabagno & Associés, avocat droit du sport

Maître Cabagno et son équipe interviennent dans les relations de travail entre sportifs et clubs (rupture du CDD, licenciement, procédure prud’homal, accord transactionnel) et dans la défense des footballeurs et des clubs professionnels et amateurs dans le cadre de procédures disciplinaires devant les différentes instances (LFP, FIFA, TAS, fédérations sportives, CNSOF).

En tant que Vice-Président de la commission de discipline de la fédération française de football, Maître Cabagno connaît les rouages des procédures sportives, amiables, disciplinaires ou contentieuses pour protéger vos droits sportifs, patrimoniaux et fiscaux.

Reconnue pour sa connaissance pointue de l’industrie du sport, notre équipe vous assiste également en matière de dopage biologique ou mécanique.

N’hésitez pas à nous contacter par mail et par entretien téléphonique pour évoquer votre situation et convenir d’un rendez-vous pour mettre en œuvre, ensemble, la stratégie adaptée à vos besoins.